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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
le courriel du 8 février 2023 produit aux débats ne comprend aucun cliché photographique ; Attendu que les clichés photographiques produits par la société SS3 ne permettent pas de déterminer qui a fourni
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
judiciaire de la société 2P2A ; CONSTATER que les prestations facturées n'ont pas été exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant sur le plan
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
selon l'expert, les désordres visibles lors de la réception des travaux n'ont pas été listés lors des réserves et qu'elle a réalisé les travaux tels que sollicités par le maître de l'ouvrage, sur les plans
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
qu'elle lui a à plusieurs reprises rappelée la nécessité de les accomplir ; Que l'accord de la DDT concernant le dossier de loi sur l'eau n'était pas acquis début 2020, qu'elle ne pouvait donc pas fournir
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
En date du 21 décembre 2021, la société LE [Localité 1] a signé un premier devis pour 3 120 € TTC avec la société YMOTEK pour des prestations d'audit, de plans, et un dossier de déclaration de travaux
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
. (…) le montant de 1.795.069,34 € qu'IBM se plaint d'avoir réglé une seconde fois, se trouve intégré au montant de 2.829.425,20 € versé aux sous-traitants de rang 2 qui correspond à l'indemnisation du
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
société sont négatifs depuis la clôture du 31 décembre 2020 ; que la société n'a généré aucun bénéfice au cours des derniers exercices précédant l'ouverture de la procédure collective ; que, sur le plan
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Le Conseil d'Etat a jugé que : * les marques déposées " Huber " et « Power Plate » désignent des dispositifs destinés à améliorer la mobilité et le tonus musculaire de l'usager au moyen de plateformes
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
"La société [H]", est intervenue en qualité de promoteur, au nom et pour le compte d'une société METLOG, en vue de la réalisation d'une plateforme logistique réalisée clé en main, d'une surface de plancher
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Si la société BPIFRANCE a refusé le plan proposé, le CIC OUEST et la BNP PARIBAS l'ont quant à elles accepté.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
En réponse aux moyens développés par GP CONCEPTS, selon lesquels COM UNIC n'avait pas de motifs légitimes à agir au titre de sa requête COM UNIC produit : * Le plan de rémunération variable signé de la
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Or, selon les factures fournies par la partie adverse, cette dernière a eu recours aux services du laboratoire DELUXE MEDIA PARIS SAS.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 16 avril 2008, au vu de l'impossibilité de présenter un plan de redressement dans le cadre de l'activité de marchand de biens, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation
6a117228cdc6046d47aa29ab
Le 11 avril 2023 la société GREEN TRANSITION a signé avec la société LOCAM un contrat de location avec option d'achat (LOA) destiné à financer le matériel fourni par la société ACHATMAT moyennant le paiement
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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