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318 résultats pour « Planty Fourier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le courriel du 8 février 2023 produit aux débats ne comprend aucun cliché photographique ; Attendu que les clichés photographiques produits par la société SS3 ne permettent pas de déterminer qui a fourni

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

judiciaire de la société 2P2A ; CONSTATER que les prestations facturées n'ont pas été exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant sur le plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

selon l'expert, les désordres visibles lors de la réception des travaux n'ont pas été listés lors des réserves et qu'elle a réalisé les travaux tels que sollicités par le maître de l'ouvrage, sur les plans

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'elle lui a à plusieurs reprises rappelée la nécessité de les accomplir ; Que l'accord de la DDT concernant le dossier de loi sur l'eau n'était pas acquis début 2020, qu'elle ne pouvait donc pas fournir

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En date du 21 décembre 2021, la société LE [Localité 1] a signé un premier devis pour 3 120 € TTC avec la société YMOTEK pour des prestations d'audit, de plans, et un dossier de déclaration de travaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. (…) le montant de 1.795.069,34 € qu'IBM se plaint d'avoir réglé une seconde fois, se trouve intégré au montant de 2.829.425,20 € versé aux sous-traitants de rang 2 qui correspond à l'indemnisation du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

société sont négatifs depuis la clôture du 31 décembre 2020 ; que la société n'a généré aucun bénéfice au cours des derniers exercices précédant l'ouverture de la procédure collective ; que, sur le plan

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Conseil d'Etat a jugé que : * les marques déposées " Huber " et « Power Plate » désignent des dispositifs destinés à améliorer la mobilité et le tonus musculaire de l'usager au moyen de plateformes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

"La société [H]", est intervenue en qualité de promoteur, au nom et pour le compte d'une société METLOG, en vue de la réalisation d'une plateforme logistique réalisée clé en main, d'une surface de plancher

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Si la société BPIFRANCE a refusé le plan proposé, le CIC OUEST et la BNP PARIBAS l'ont quant à elles accepté.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En réponse aux moyens développés par GP CONCEPTS, selon lesquels COM UNIC n'avait pas de motifs légitimes à agir au titre de sa requête COM UNIC produit : * Le plan de rémunération variable signé de la

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, selon les factures fournies par la partie adverse, cette dernière a eu recours aux services du laboratoire DELUXE MEDIA PARIS SAS.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 16 avril 2008, au vu de l'impossibilité de présenter un plan de redressement dans le cadre de l'activité de marchand de biens, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 11 avril 2023 la société GREEN TRANSITION a signé avec la société LOCAM un contrat de location avec option d'achat (LOA) destiné à financer le matériel fourni par la société ACHATMAT moyennant le paiement

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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