La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

Le candidat a prévu une proposition « Aux mêmes conditions de rémunération et en conservant ses droits acquis ».

, [Localité 1] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo ARCARISI : Jean Pierre LAMBERT

LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur des prestations

de la facture, la somme de 260 euros en application de l'article 11 des conditions générales de vente, la somme de 51,96 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit

de la facture, la somme de 260 euros en application de l'article 11 des conditions générales de vente, la somme de 67,60 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit

L'accord prévoit également l'adjonction d'une clause de déchéance du terme et que la SA BANQUE DE SAVOIE conserve à sa charge les dépens.

dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION a déposé son projet de plan de redressement par continuation, lequel prévoit

Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 3 décembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Exécution des prestations par la société [Y] Les prestations commandées par la société [M] ont été intégralement réalisées par la société [Y].

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.