CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

377 résultats pour « Prudon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement, * Prenons acte que la société RENDEZ

Source officielle

Page 16 sur 19

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PRENONS ACTE de l'intervention volontaire de la société, [C] VI SAS. DEBOUTONS la société PARIOT VI SAS de se voir mise hors de cause.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Tous droits des parties expressément réservés sur le fond, * PRENONS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Prenons acte que la société CONCEPT MOTORS s'engage à restituer le véhicule à la société [Localité 1] SERVICE LEASE, dès lors qu'il aura été rempli dans ses droits, et à établir une quittance subrogative

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

. ; Prenons acte de ce que la société AREAS DOMMAGES, intervenante volontaire, a indiqué se désister de ses demandes ; Laissons les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de son conseil Maître Pierre RAMAGE, Avocat, et de Madame [Q], Expert-Comptable, confirme la volonté de présenter le plan de redressement établi ; Il indique que les perspectives de reprise sont prudentes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [L], [X] [O], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [Q] [F], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] [Localité 4] comparant par Me Fabrice PRADON

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f58f7acdc6046d474bc208

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Prenons acte de la renonciation de la partie demanderesse à ses demandes de restitution du véhicule de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL, et d'indemnité d'utilisation

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aviseront, mais dès à présent, ORDONNONS la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2025R00083 et 2025R00092 ; Et statuant par une seule et même ordonnance contradictoire et en premier ressort, PRENONS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

demande, Disons que conformément aux articles 173 et 282 du Code de procédure civile, l'expert devra remettre copie de son rapport à chacune des parties en mentionnant cette remise sur l'original, Prenons

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

celui qui avait émis le devis de 2019 ; Qu'aucune facture et aucun autre justificatif du coût réel des travaux n'a été fourni ; Que le devis de 2019 comporte des postes ne faisant pas partie des préconisations

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prenons acte des protestations et réserves du défendeur, Fixons à la somme de 5000 € le montant de la provision à consigner par la société AVLO avant le 10 août 2025 au greffe de ce Tribunal, à valoir

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Prenons acte

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 325 du Code de procédure civile, Prenons

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [C], [S] [Z], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [JT], [F] [S],Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] typeReprésentant légal : Mme [D], [K], [G] [I], Directeur général, [Adresse 5] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 6] et par Me Fabrice PRADON

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Immatriculation 1], numéro de sérieVNE6037N40M02793 ; * Entendre tout sachant ; * Rechercher et préciser l'origine et les causes de l'incendie du véhicule, notamment d'un défaut d'utilisation au regard des préconisations

Source officielle