Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

procédure de redressement judiciaire même si le secteur du photovoltaïque traverse actuellement une crise marquée notamment par une diminution des aides publiques, une baisse des primes et du tarif de rachat

[Q] [P] [Adresse 1] comparant par Me Rachid EL ASRI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M. [J] [F] [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS assisté de M.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

* Le dirigeant a reçu une proposition de rachat de sa carte professionnelle et qui permettrait de régler l'entier passif. Toutefois cette cession nécessite l'autorisation du juge-commissaire.

Monsieur [O] [U] et madame [G] [C], co-gérants de la SARL [U], assistés de maître [X] [Z], indiquent que l'entreprise était déjà en état de cessation des paiements au moment du rachat, que plusieurs actions

Il est avancé notamment : "…la société filiale ne fait pas assez de résultats permettant de faire remonter les dividendes à sa holding (rachat en mai 2022) … ».

par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat

cette même date ainsi que la remise en états des lieux ; ATTENDU que le 03/06/2024 un état descriptif et estimatifs des marchandises est réalisé par un commissaire-priseur et que, une proposition de rachat

chambre Au nom du peuple français Jugement du 28 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017252 Débiteur : SAS SABEO GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Monsieur Rachid

Maître PINET a indiqué qu'il est envisagé de vendre les parts de la société TAC, dans le cadre liquidatif, à une société holding qui sera créée en vue du rachat des parts détenues par la société TAC dans

sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de Mme, [F] et de Maître, [G] qu'il s'agit d'un rachat

prestations de services et de conseil, notamment en matière stratégique d'investissement et de désinvestissement, de transmission ou de rapprochement d'entreprises et d'une manière générale de fusions et de rachats

[V] [K], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rachid Elmam, avocat (C240), présent.

Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de l'impossibilité de racheter des nouvelles machines et d'engager de nouveaux frais pour ouvrir la boutique dans un local, suite à la

la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Rachel

* Mode prestataire concerne cinq (5) filiales indépendantes que possède la société OUIHELP à la suite de divers rachats et reprises, et est exploité sous la marque « JOYA ».

. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est