Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La GFA LES ESCADENIERES, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur CASSARD

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier ASSOCIEE : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS BATI-EXPERT ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD

liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS RVP [Localité 1] ; DESIGNE Monsieur [A] [R] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD

Elle invoque notamment : * un TRS inférieur à 50% et une cadence de production d'environ 1 panneau/minute ; * des collisions du robot avec son environnement et des casses mécaniques répétées ; * des

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD

étranger Charity [Adresse 3] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Thierry CASELLA

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS INNOVATIS ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD

Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur CASSARD

procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL GGE ; DESIGNE Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD

Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS AYSA ; DESIGNE Monsieur CASSARD

judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS SAM CONSTRUCTION GREEN ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD

judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD

procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [L] [M] ; DESIGNE Monsieur [H] [N] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD