Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 10 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 5 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 7 avril 2026 Date de l'acte de saisine : 27 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 26 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 17 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 9 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 4 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut, Date d'enrôlement : 7 janvier 2026 Date de l'acte de saisine : 7 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 15 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 26 Novembre 2024 Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : 15/10/2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire :

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : 15/10/2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire :

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 15 Octobre 2024 Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 15 Octobre 2024 Date de l'acte de saisine : 26/11/2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire :

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 7 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 19 janvier 2026 Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire

SAS par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 13/04/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine

SAS par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 13/04/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine

SAS par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 13/04/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine