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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54107cdc6046d47d4ef06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54147cdc6046d47d4f38b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54294cdc6046d47d50bd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554decdc6046d47d67b19

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e55551cdc6046d47d68417

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558b2cdc6046d47d6c86e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558d5cdc6046d47d6cb05

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71679cdc6046d47fb26b2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Qu'un signalement est déposé auprès de Monsieur le Procureur de la République. Attendu que le Juge-commissaire s'en rapporte à la décision du Tribunal.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b76cdc6046d475dbe21

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda30ecdc6046d475e51cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda34ccdc6046d475e55e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7dacdc6046d475ead62

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7f4cdc6046d475eaf17

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb9c0cdc6046d47600331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba44cdc6046d47600d14

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba5dcdc6046d47600eda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc9ccdc6046d47603ef5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbfabcdc6046d47607da0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle