Monsieur [F] [D] demande réparation d'un préjudice mal évalué et, surtout, qui fait double emploi avec la demande au titre de la rupture brutale des relations commerciales, ce qui est contraire aux principes

Il n'est pas impossible que des malfaçons existent, comme souvent sur un marché de cette ampleur ; elles doivent se régler en bonne intelligence, surtout entre professionnels si D2G HOLDING est partie

En préalable, cette « nouvelle » exploitation nécessitera des travaux d'aménagement dans le centre médical, mais surtout la création d'une équipe médicale et la constitution d'une patientèle.

Elle estime donc elle aussi que cet engagement est nul, surtout que, les fonds n'ayant pas été versés, cet engagement est contraire à l'intérêt social.

serbe pour l'un et slovène pour l'autre), dès leurs premières conclusions (du 29 avril 2024 – l'Assignation du 29 novembre 2023 ayant été réceptionnée par le Greffe du Tribunal le 15 mars 2024) et surtout

Surtout, la société WATEA a rappelé à sa cliente : * qu'elle n'était plus habilitée à utiliser les véhicules objet du contrat, * qu'elle devait les lui restituer immédiatement.

Le quantum de 1 000 euros n'est aucunement justifié surtout en le mettant en regard de la somme demandée en principal de 241,85 euros.

J'attire surtout votre attention sur le fait que nous ne sommes plus en mesure de vous garantir ses agissements et comportements professionnels. Dorénavant [ M. [P] ou M.

Il indique être défavorable à cette prolongation exceptionnelle dès lors qu'OGF ne prend aucun engagement, que la présentation d'un plan de redressement est très hypothétique et, surtout, qu'une poursuite

Elle affirme, au vu de ces éléments, que le conflit est non seulement manifeste, mais surtout incompatible avec la nomination de la SAS MAITRIZ & Co en qualité de contrôleur.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

le marché du 10 février 2023 est résilié faute d'exécution de la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES, Vu que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES est redevable des pénalités de retard et du surcoût

[W] attend d'être attrait en justice pour contester très tardivement ce surplus.

situation, mais à condition que par ailleurs la SAS CONSEIL AUDIT RACK accepte de remplacer les racks livrés non-conformes par de nouveaux racks tels que prévus au cahier des charges et sans aucun surcoût

Surtout, ces éléments sont repris et analysés dans les rapports d'expertise traduits, permettant au tribunal d'en apprécier la portée.

rappellent que la jurisprudence de la Cour de cassation à ce sujet est extrêmement claire : en l'absence de manœuvres déloyales, les clients d'une société sont libres de choisir leur co-contractant, surtout

Le Tribunal relève notamment que : La société FINTETCURE indique dans son courriel 12 avril 2023 que : « Nous ne travaillons jamais sur des engagements longs avec paiement upfront, surtout lorsqu'il s'agit

Sur le grief portant sur le non-respect des obligations fiscales et sociales, une simple négligence ne peut pas être assimilée à une faute de gestion, mais surtout il n'a jamais camouflé l'état financier