Monsieur [B] [E] a acquis des terres en décembre 2018 au moyen de deux prêts, l'un de 261 000 € et l'autre de 110 000 €.

du prêt n°37PME42697419087 impayées depuis le 19 mars 2021, soit un montant de 25 637,70 €, majoré des intérêts de retard (1 622,90 € arrêtés au 16 août 2022), sous peine de prononcer la déchéance du terme

Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport favorable au renouvellement de la période d'observation au vu d'une coopération satisfaisante de la dirigeante, afin de permettre la communication

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que des éléments ont été communiqués depuis l'établissement du rapport écrit et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * Maître [K] [I], ès qualités, comparant en la personne de maître [N] [E] a repris les termes

période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL R&D3 [Adresse 2] administrateur judiciaire, représentée par Maître [D] [I], en personne, qui reprend les termes

Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELAS [T] prise en la personne de Maître [U] [T] [Adresse 2] administrateur judiciaire, comparante par Madame [E], collaboratrice, qui reprend les termes

greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE [Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [P], mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

à l'audience, ni personne pour la représenter ; ATTENDU que Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de La SAS POTENTIALIS, comparait à l'audience et maintient les termes

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.