Liquidateur Attendu qu'il est justifié par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de la réalisation des actifs toujours

644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de clôture sont toujours

justifié par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu d'une procédure devant la Cour d'Appel de Bordeaux toujours

judiciaire a dû prendre l'attache de Me [Y] [M], commissaire de justice, afin qu'il puisse interroger le SIV pour savoir si un véhicule dépend de l'actif de la procédure de liquidation judiciaire qui est toujours

Il existe toujours une incertitude sur la procédure prud'homale en cours, mais son issue devrait intervenir au cours du dernier trimestre 2025.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société FINANCIERE GRATTE-CIEL tente toujours de valoriser ses actifs immobiliers en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

DISCUSSION A l'audience du 03/07/2025, il ressort du rapport de SCP BTSG 2, mission conduite par, [S], [G], liquidateur que des recouvrements du compte client sont toujours en cours ; Ainsi, le liquidateur

[S] [F], Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la première période d'observation arrive à son terme mais on n'a toujours

que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu d'un recouvrement client pour lequel une procédure judiciaire n'est pas exclue toujours

sur les comptes de la SAS LA TOSCANE et dans l'attente de la réponse de la Cour d'appel de BORDEAUX sur l'issue de la procédure pénale pour permettre à l'AGRASC de débloquer éventuellement les fonds toujours

que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'exécution de l'arrêt rendu le 17 mars 2025 par la Cour d'Appel de BORDEAUX toujours

liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'exécution du jugement de sanction à l'encontre du dirigeant toujours

devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où une action entre les créanciers de la procédure et le liquidateur judiciaire est toujours

[A] [B] est toujours en cours. Une prorogation de ce délai est nécessaire mais le délai de trois mois fixé à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.

commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de recouvrement des actifs sont toujours

Toujours par la voie de son conseil et selon courrier recommandé en date du 4 novembre 2024, la société [M] [E] mettait en demeure la société FIIMAT.

Monsieur [J] [L] est de nouveau intervenu sur le véhicule, toujours en panne à la suite des deux premières interventions, a conservé le véhicule pendant près de 2 mois et établi une nouvelle facture d'un

L'expertise judiciaire est toujours en cours.