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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006299 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
. : 2025J181 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le jeudi 30 avril 2026 à 08:00 Sàrl S.3.C.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
Si la société QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS venait à son tour à faire défaut dans le règlement des créances susvisées dans les conditions du plan de continuation arrêté par le Tribunal, il reviendra à la
DELIBERES A VIDER
69eb5ce5cdc6046d475f792d
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 009892 DEMANDEUR : HENOT TP (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas TROUSSARD, avocat au barreau de Tours DÉFENDEUR
AFFAIRE COURANTE
6a0b9b1fcdc6046d472162f2
12 mai 2026
2025005528 DEMANDEUR(S) CIBTP DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIRET 775 347 867 00050 Représentée par : SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Avocats au Barreau de Tours
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a099cdc6046d4799bceb
14 octobre 2025
LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 12/09/2025, la société SCCV TOUR
69c0a355cdc6046d4799e9f1
LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 30/09/2025, la société SCCV TOUR
Procédures Collectives
69c51aeecdc6046d4707a175
28 janvier 2025
*1DE/00/25/74/64* 28/01/2025 2025000549 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
A titre subsidiaire, la société [L] [W] fait valoir qu'elle est fondée à réclamer des avoirs 113 895,40 € au titre de surfacturations de tours de camions d'enlèvement de terres et de 9 973,84 € au titre
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
Le Tribunal constate que le montant unitaire HT facturé (336,50 euros le tour et 35 euros la tonne) est en conformité avec les tarifs figurant sur le devis de mars 2023 et que la quantité facturée (38,38
REFERE
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
Demeurant [Adresse 1] SPFPL [S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau de Tours
Référés
69e9b704cdc6046d47389d70
10 avril 2025
comparant par Me Alexandra JAILLANT CORCOS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] LUXEMBOURG comparant par Me Alexandra JAILLANT CORCOS [Adresse 4] DEFENDEURS SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE tour
Chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
69e6410ecdc6046d47e83777
11 juillet 2025
persistantes, vices, désordres, malfaçons et non conformités * Ensemble des préjudices liés à ses désordres a été contestée aux motifs qu'il existait une instance en cours devant le tribunal judiciaire de TOURS
69e64118cdc6046d47e83861
69e64123cdc6046d47e8391e
Chambre 07
6a1559f5cdc6046d47f5c017
17 avril 2026
7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LENNUABI OÜ MÖISA 4 TALLINN13522 ESTONIE comparant par Me [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * [Q] LIGNES AEREINNES ALLEMANDES TOUR
69e9d854cdc6046d473b3cc6
Si la société QUOTIDIEN [V] PARIS EDITIONS venait à son tour à faire défaut dans le règlement des créances susvisées dans les conditions du plan de continuation arrêté par le Tribunal, il reviendra à la
69e9d875cdc6046d473b3fae
Si la société QUOTIDIEN DE [Localité 1] EDITIONS venait à son tour à faire défaut dans le règlement des créances susvisées dans les conditions du plan de continuation arrêté par le Tribunal, il reviendra
69e9d8c8cdc6046d473b4836
Si la société QUOTIDIEN DE [Localité 3] EDITIONS venait à son tour à faire défaut dans le règlement des créances susvisées dans les conditions du plan de continuation arrêté par le Tribunal, il reviendra
Chambre 2
F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO
69a223c6cdc6046d47fa39da
28 janvier 2026
La SARL LULO a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance en date du en date du 27 mai 2024 - N°2024IP000387 rendue par le tribunal de commerce de Tours lui enjoignant de payer à la SAS DIGISECUR la
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