Me [S] [O], administrateur judiciaire, Attendu que la SELARL [O] & Associés prise en la personne de Me [S] [O], administrateur judiciaire a eu connaissance de difficultés en terme de condition de travail

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux

concernant la réalisation du bâtiment à usage de bureaux) montant estimatif des travaux 500 000 € x 9 % x 30 % = 13 500 € HT et pour le projet 2 (estimation pour la réalisation des travaux de l'aire de

Par conséquent, les défauts dans la réalisation des travaux rendaient le local impropre à sa destination.

électricité générale, vente et installation de matériels électriques, travaux de dépannage et d'entretien d'installations électriques.

€ HT, 40,00 € TVA, 256,00 € TTC PROCÉDURE Par requête en date du 10/03/2026, Madame [X] a saisi le tribunal et expose : * Qu'il résulte du signalement en date du 06 mars 2026 que l'Inspection du travail

Il explique que les travaux restants à réaliser, notamment les travaux de plomberie et de sols, pouvaient parfaitement être exécutés dans le délai restant jusqu'au 11 septembre 2024, de sorte que les griefs

LES FAITS La société Valtec, qui est spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec

le 12 novembre 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11519 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R 3141-19 du code du travail

La société ATMOSPHÈRE EXPERTISE traite ensuite les données comptables déposées par la société cliente, et produit un travail de comptabilité.

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à