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336 résultats pour « Vaknin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vain.

Source officielle

Page 16 sur 17

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TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le 8 septembre 2023, la société LEASECOM SASU a mis en demeure Monsieur [Z] [F] de régler les loyers et frais arriérés pour un montant de 1.475,20 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En vain. Ni CLEA, ni Mme [Q] ne se rapprochent de la Banque afin de trouver une solution amiable.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette mise en demeure étant restée vaine, les cinq contrats ont donc été résiliés depuis le 16 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 11 octobre 2024, Madame [W] [B] mettait en demeure la société FRANFINANCE LOCATION SAS d'annuler le contrat de location financière, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

une mise en demeure de lui régler la somme de 31 461,49 euros du fait des échéances impayées depuis le 30 mai 2024 sous peine de résiliation des contrats dans les huit jours suivant sa réception, en vain

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle a sollicité auprès de la société HELIOR le remboursement de ce compte courant le 21 mars 2024, dont le solde s'élevait alors à 54.331,00€, en vain.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

demeure la Société GR TEX TP de régulariser la situation ; Les sommes dues s'élevaient à 131.316,52 € : En l'absence de règlement, les cautions ont été mises en demeure d'honorer leurs engagements ; en vain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'épidémie de Covid-19, tout en accroissant la pression sur les officines, avec la commercialisation des gels hydroalcooliques et des masques mais surtout par la réalisation des tests antigéniques et la vaccination

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société FYI aurait mis en demeure les sociétés défenderesses de l'indemniser du préjudice qu'elle soutient avoir subi en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 6 juin 2024, RAMCO met en demeure CEVA de procéder à l'indemnisation du sinistre, en vain.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

2020, le Conseil de la SAS DOM & CHRIS a mis SAS [T] en demeure d'avoir sous huitaine à rembourser le montant des prestations facturées, remédier aux désordres, et dédommager le préjudice subi ; en vain

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vain. Le 15 janvier 2025, Interconstruction a procédé aux paiements partiels suivants : * 31 190,60 € au titre de la situation n°16 ; * 12 569,02 € au titre du décompte général définitif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [Adresse 4] affirme que la mise en demeure était vaine, la société [H] connaissant les défauts (échanges de mails des 19 et 22 décembre 2022).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [M] [I] a demandé à Mme [V] le remboursement des sommes de 15.650,00€ et 28.400,00€ au titre de la clause de garantie de passif, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle