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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad48cdc6046d4745f2ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 21 Juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de PARIS a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 6.537,60 euros en principal et 31,80 euros

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe05cdc6046d474701df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 26 Juin 2025, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 5850 euros en principal, 40,00 euros pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c537cdc6046d47b49ecc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c54ccdc6046d47b4a057

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c55ecdc6046d47b4a1cd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c571cdc6046d47b4a36d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c584cdc6046d47b4a4c0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c68bcdc6046d47b4d022

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c986cdc6046d47b5204f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9c0cdc6046d47b525c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9f5cdc6046d47b52ae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca3dcdc6046d47b531c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca4fcdc6046d47b5338e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca62cdc6046d47b53581

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca74cdc6046d47b53721

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbe1cdc6046d47b558d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd8acdc6046d47b57d1b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cf5dcdc6046d47b5a40a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d58ecdc6046d47b61fe6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d5b9cdc6046d47b62308

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle

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