CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

421 résultats pour « Vasse »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e4bcdc6046d47d2e7ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS HLB Vu la

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1552cdc6046d47dd0298

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL VASSEUR VALERIE [Adresse 1] Activité : Presse librairie papeterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17cdcdc6046d47dd2a30

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SARL MANDATUM représentée par Maître [M] [U] - [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da185ccdc6046d47dd355d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJ [D] représentée par Maître [X] [D] - [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1892cdc6046d47dd3871

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [P] représentée par Maître [B] [P] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bdbcdc6046d477053d9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Maître, [P], [S] -, [Adresse 4], en qualité d'administrateur conformément aux dispositions de l'article L 631-21-1 avec une mission de représentation, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'assistance, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [P], [Z], 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08ea5cdc6046d4732b381

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [X] [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08efacdc6046d4732ba1d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [A] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09064cdc6046d4732d58d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [R] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0916bcdc6046d4732e903

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LANGELOTTI Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la transmission des éléments comptables ainsi que des déséquilibres de balance empêchant toute certification des comptes, que par ailleurs, le départ de la fleuriste avec laquelle elle partageait un vaste

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c3a6cdc6046d479a1df8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CAP HYDROGENE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d70fcdc6046d479b59bd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CYBERVIN Vu la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e98cdc6046d47e4e488

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la SELARL AJ UP représentée par Maître [D] [W] - 32 rue Blatin, 63000 CLERMONT-FERRAND- en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89f58cdc6046d47e9d772

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a6d7cdc6046d47ea5372

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire, Nomme la SELARL [E], représentée par Maître [K] [E] - [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8666acdc6046d47582055

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Morbihan Randos

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866dbcdc6046d4758296d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL, [T] Vu la demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8673ccdc6046d47583165

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SADAL ENGINEERING Vu la demande

Source officielle

Page 16 sur 22

← PrécédentSuivant →