En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F221 N° Procédure : 2026RJ63 Affaire :

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges avant assisté aux débats.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02206 N° MINUTE : 2026F01304 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL VOISIN EDISON VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENNEVILLIERS [Adresse 1] comparant par

Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel Ludot - [Adresse 2] ET - la société Publique Locale Destination [Localité 2] venant

DEBOUTER la SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, de l'ensemble de ses demandes.

Jugement de désistement d'instance du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003004 Demandeur (s) : de la société NATURA'PRO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL venant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VOIP TELECOM VENANT AUX DROITS DE LA STE NORMHOST [Adresse 1] comparant par Me Yves REMOVILLE

BONNET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR [Adresse 4] + [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me [W] [L] [B] [Adresse 6] [Localité 2] et par Me OLIVIER CHAPPUIS [Adresse 7] SASU CANAL+ FRANCE VENANT