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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

69bd0161cdc6046d474d2556

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W] DEMANDEUR SASU GreenB Group [Adresse 1] Me Laurent-Attilio SCIACQUA Cab EY VENTURY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR CABINET [Z] [W] [Adresse 3] Me Margaux VERAN-PIAZZESI

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 11/08/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a11890acdc6046d47abaa4d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société MARSA oppose que : * Les photographies versées aux débats par la société LOXAM ne permettent pas d'établir la réalité du dommage matériel allégué, à savoir la dégradation du vérin de cavage

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle affirme qu'un état contradictoire de retour a été dressé le 3 février 2023, relevant les désordres suivants : Panier et vérins hors services et choc.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e353cdc6046d47a938f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3d2cdc6046d47a944ff

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a85bcdc6046d47d581f7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualité de Mandataire Liquidateur ; Mais attendu que par requête en date du 04.03.2026, le mandataire liquidateur expose que les opérations de recouvrement clients sont toujours en cours, et le passif vérifié

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TCOM

JEUDI

69a281cdcdc6046d4700c885

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : 2024002303 N° PC : 2024/156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL ARDEN IMMOBILIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dabaefcdc6046d47ebcf45

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca73cdc6046d47ed036d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe45cdc6046d47f0569d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db01d3cdc6046d47f08ed4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db1800cdc6046d47f1ed48

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db1ab4cdc6046d47f284c8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db1ee8cdc6046d47f2c9d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e37066cdc6046d47adb738

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370f6cdc6046d47adc005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a11894acdc6046d47abae43

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

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