Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 29 octobre 2024.

salariale, portant sur la période d'avril 2024 à octobre 2025, * 7 contraintes ont été signifiées à la société JEOLIZ SARL, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal

de conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, affaire enrôlée sous le numéro 2026F683, et indique :~ Vu les articles L. 622-10 et L. 631-1 du Code de Commerce, Vu l'absence de Procès-Verbal

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 19 novembre 2024.

[P] sont liés depuis 1991 par une relation commerciale, d'abord verbale puis formalisée par un contrat écrit de location de véhicule industriel avec conducteur à compter du 31 août 2002.

Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 avril 2026 signifié par procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 1 avril 2026 signifié par procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 1 avril 2026 signifié par procès-verbal

Le juge-commissaire entendu en son rapport verbal, a donné un avis favorable à la levée de la clause d'inaliénabilité, de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre.

[J] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERBALES

difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SARLU), [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERBALES

du 23.03.2026 afin qu'il soit statué sur l'opportunité du maintien de la période d'observation Dit que l'inventaire sera dressé par la société BH prise en la personne de Me [G] ; Dit que ce procès-verbal

du 23.03.2026 afin qu'il soit statué sur l'opportunité du maintien de la période d'observation Dit que l'inventaire sera dressé par la société BH prise en la personne de Me [S] ; Dit que ce procès-verbal

que l'inventaire sera dressé par le Débiteur et certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable conformément à l'article L.622-6-1 du Code de commerce Dit que ce procès-verbal

que l'inventaire sera dressé par le Débiteur et certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable conformément à l'article L.622-6-1 du Code de commerce Dit que ce procès-verbal