Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant

Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

quatorze janvier deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Madame Cécile CALMELS, Juge, * Monsieur Jean-Luc AGNAN, Juge, Assistés de : * Monsieur Jean-David VIDAL

[W], [P] N° RG: 2026P00105 DEBITEUR Monsieur, [W], [P], exerçant son activité au, [Adresse 1],, [Localité 1], et demeurant, [Adresse 2], RCS, [Localité 2] : 803 672 336 - 2014 A 432 Enseigne : « Vival

[C] - Me [C] [H] Avocat (C1050) ET : 1) SA NEXITY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 444346795 Partie défenderesse : comparant par GILLES GODIGNON SANTONI SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Avocat (

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00133 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00456 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00869 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00943 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00944 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01138 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01282 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

VIAL, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 22 Octobre 2025 où siégeaient M. DAUMONT, Président, M. VIAL, M. LEGER, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00753 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00758 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL