Par ailleurs, Van Hove verse aux débats un ordre de virement d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter de

acquis sans plafond ni limitation de durée Prix proposé et Eléments corporels 1€ 9 999 € Eléments incorporels 499 998 € 2 740 000 € Stocks 1€ 1€ Total 500 000 € 2 750 000 € Garantie du prix de cession Virement

Pour le découvert bancaire, ce sont neuf virements de 700,00€ effectués du 4 octobre 2024 au 3 juin 2025 (7 octobre 2024, II novembre 2024, 9 décembre 2024, 31 janvier 2025, 10 février 2025, 4 mars 2025

€ * stocks : 150.000 € * Charges augmentatives de prix : prise en charge des congés payés acquis par les salariés repris (estimés à 140 K€) Règlement, garanties et financement Prix de cession : virement

lequel est réparti comme ce qui suit : * Actifs incorporels : EUR 5.000 (cinq mille euros), * Actifs corporels : EUR 1.000 (mille euros), * Stock : EUR 20.000 (vingt mille euros); Attendu qu'un virement

Faute d'être réglée, la société TMF lui a adressé un courrier de relance et un acompte de 3.500,00 Euros a été rapidement réalisé par virement.

solde dû aux entreprises spécialisées sur la base d'une facture de même date à hauteur de 24 823,27 euros ; * Justificatif de règlement par [J] [D] à [Localité 3] de la somme de 24 823,27 euros (virement

transmises spontanément au commissaire à l'exécution du plan dans un délai maximum de 30 jours après la fin de chaque semestre ; * D'ordonner à la SARL [Localité 1] PAPILLON d'effectuer chaque mois un virement

Ce reliquat devait être réglé par deux virements en février 2025 de 6 658,12 € et 21 658,11 €.

[I] [V]), ce dernier a effectué de nombreux retraits d'espèces d'un montant total de 29 760 euros ainsi que des virements au profit de son compte personnel d'une somme totale de 47 305 euros, soit une

ETABLISSEMENT [Z], pour un montant total de 62.460 Euros TTC en date du 23 mai 2023, Attendu que la SAS GLYM a versé à titre d'acompte à la SAS ETABLISSEMENTS [Z] la somme de 50.000 Euros TTC en deux virements

SCI SAVAJO de l'ensemble de leurs moyens, fins et conclusions ; * JUGER que la SCI SAVAJO et Mme, [N] étaient pleinement conscientes de la cessation des paiements de la SARL, [M] ; * ANNULER les virements

société ROCLAIR INVESTISSEMENTS répond le 7 janvier 2022, contestant essentiellement les sommes de 2 044,80 € et 600 € figurant sur ladite facture, précisant que ces sommes ont été acquittées par virement

la demande de la défenderesse et s'étant accordés oralement sur une date d'intervention en janvier 2025, il a payé d'avance la totalité du montant des travaux, soit la somme de 2 298,45 euros par virement

Puis s'ensuivent deux autres virements pour au total des trois virements la somme de 37 773,12€ correspondant à trois mois de perte d'exploitation.

La société [Y] procédait alors au virement de la somme convenue et Monsieur [O] [I] établissait la facture correspondante.

s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon les modalités suivantes : * En QUATRE (4) échéances de 19 000 euros chacune, * Et UNE (1) échéance pour le solde de 20 493 euros Par le biais de virements

[I] [O], directeur général déposent sur l'audience les justificatifs concernant le bail de [Localité 2] ainsi que les justificatifs des virements réalisés pour le paiement du loyer du local situé au [Localité

110.000 euros TTC; A cet effet, la société LAGANIER AUTOMOBILE verse aux débats les courriels intervenus entre les parties échangés entre le 20 et 22 mai 2025 (pièces n° 3 à 8), l' « historique de virements

aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : * Contrat de prêt en date du 28 août 2023 ; * Tableau d'amortissement ; * Factures réglées par Madame [S] [X] ; * Virements