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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
Par ordonnance du 7 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER a enjoint ORFIN de régler la somme principale de 91.191,62 euros.
JEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société G.S SARL et que cette dernière a bien accepté les termes du
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société ANDIAMO 303 SAS et que cette dernière a bien accepté les termes
Trib. de Commerce
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
Précise, le cas échéant, qu'en ce qui concerne les modalités d'apurement du passif, il est donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société YANIS SAS et que cette dernière a bien accepté les termes du
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
Pour la société [K] [F] SAS Le devis accepté et signé par la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, dans le cadre de son acte d'engagement, était parfaitement clair et elle n'avait donc pas à se préoccuper de la
MARDI
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
Constate s'agissant de la délivrance du certificat électronique de signature objet du second bon de commande que la société KLEKOON SARL ne justifie pas de l'acceptation du dossier de la société RENOVATION
69abd7cccdc6046d47cf956c
9 avril 2025
En date du 1er Février 2024, un échéancier à été sollicité par la SARL HÔTEL Ô et accepté par la Caisse KLESIA Agirc-Arrco sous réserve de la régularisation immédiate des sommes dues au titre de la part
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
laquelle le débiteur sera tenu de libérer immédiatement les dividendes échus, Précise, le cas échéant, qu'en ce qui concerne les modalités d'apurement du passif, il est donné acte des délais et remises acceptés
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fdbbcdc6046d47b87142
28 octobre 2025
Elle a accepté trois devis de, [O], [X] pour la réalisation d'armatures coupées faconnées.
69c31b08cdc6046d47d3da14
21 octobre 2025
Elle fait valoir ses mises en demeure de payer les sommes dues, et réclame le paiement en principal de la somme de 18.727,00 €, eu égard au règlement déjà intervenu.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa5b9bcdc6046d47accda8
SWAG SAS à la société ACCS SAS, anciennement ALARMES PROTECTION INTRUSION, situé à [Adresse 5] à fin de : * convoquer les parties, * examiner l'état du chantier, * préciser au regard des devis acceptés
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
propres au litige qui nécessiteraient de déroger au principe de la contradiction.
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
L'indemnisation des assurés est en effet exclusivement réalisée sur une base contractuelle, et non sur le principe de la réparation intégrale du préjudice.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
Les requis contestent l'existence d'un motif légitime, la nécessité de déroger au principe du contradictoire, et la légalité des mesures ordonnées.
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
A la suite d'une panne intervenue sur le véhicule, et de plusieurs échanges entre les cocontractants, la société [O] [Y] SAS a accepté de résoudre le contrat de vente et notamment de rembourser le prix
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
Déterminer les responsabilités respectives de chacune des parties impliquées, notamment : FCT Company en tant qu'occupant des lieux La SCI Gan en tant que propriétaire [C] en tant que locataire principal
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
Par requête du 24 septembre 2024, Mme [B] demande au président du tribunal de commerce de Nanterre qu'il soit enjoint à [H] de lui payer la somme en principal de 4 900 €.
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
la société Chronopost est irrecevable car prescrite et par ailleurs forclose et, en conséquence, débouter la société ER Electronique de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre principal
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