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781 résultats pour « acte initial de poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 8 juillet 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 16 janvier 2025 puis prolongée de manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 8 juillet 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 16 janvier 2025 puis prolongée de manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 8 juillet 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 16 janvier 2025 puis prolongée de manière

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Poursuite / résiliation de contrats : L'Administrateur Judiciaire n'a reçu aucune mise en demeure d'avoir à se prononcer sur la poursuite d'un contrat.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Maersk émet le 8 janvier 2025 un avoir de 2 608,62 € (coût initial du transport) pour émettre une nouvelle facture de 1 846,62 €. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties se sont désistées de leurs prétentions initiales et ont conclu un protocole transactionnel en date du 10 février 2026 dont elles demandent l'homologation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prévues à l'article L.711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

général : 2019001767 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La décision de dissolution procède d'un choix collectif et s'explique par l'impossibilité économique de poursuivre l'activité après la suspension du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 7 août 2024 (signification remise à personne) la société [C] assigne la société BSI CONCEPT devant le Tribunal de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 24 février 2022, C&P cède à KPI son fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de la période d'observation de la SAS AMI BOIS jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture, soit le 12/06/2025, tout en fixant au 01/04/2025 la date de la prochaine comparution en chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société DITER a fait le choix de poursuivre les travaux qui lui ont été confiés et a terminé l'ensemble de ses ouvrages de sorte qu'elle a établi son décompté général définitif le 26 mars 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2025 (signification de l'acte à personne morale selon les modalités de l'article 658 du Code de Procédure Civile), la société SAS [E]

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cet acte prévoyait que le prix devait être payé comme suit : * La somme de 10.000 € payée au comptant à la signature de l'acte, * La somme de 32.750 € sous forme de crédit-vendeur remboursable en 59

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd84cdc6046d478d88f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : 2026001474 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [I], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fda7cdc6046d478d8d1b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : 2026001762 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [D], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc733dcdc6046d47e9d4ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026001945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [Y], D'UNE PART ; ET

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