L'article 1346-1 du code civil dispose : « La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celuici, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre

en la personne de Maître [C] [L] en qualité d'administrateur judiciaire de la société BRUCE, intervenant volontaire [Adresse 2] AXYME (SELARL), prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité de mandataire

Par acte de commissaire de justice signifié le 7 septembre 2023, remis à personne, LBCP assigne AXCELVALUE devant ce tribunal.

Par tous ces jugements, le tribunal a désigné : * Monsieur Olivier Dubois en qualité de juge-commissaire, * la SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Me [N] [W] et la SCP [B] PARTNERS, prise en la

FOOD : * Une diviseuse RHEOPAN précision 85. 400V / 50 Hz au prix de 119 360 HT ; * Une bouleuse excentrique RHEOPLAN ROTABALL avec [Localité 1]-Pass 400V / 50Hz au prix de 44 520 HT.

AJIRE prise en la personne de Maître [K] [Y], administrateur judiciaire, La SELARL [M] prise en la personne de Maître [S] [M], mandataire judiciaire, assisté de son collaborateur, Maître [C] [Z], En

autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant du présent contrat et garantit le Constructeur contre tous recours et actions exercés contre ce dernier de ce chef, et ce aussi longtemps que

Elles gardent leur qualité de personne morale de droit privé ayant un objet non commercial même lorsqu'elles effectuent des actes de commerce.

en restitution, il prive la caution d'un droit qui pouvait lui profiter.

Estimant que son état de santé entrait dans le champ de la garantie souscrite, il a alors sollicité l'exécution du contrat d'assurance, en vue de la prise en charge des échéances mensuelles dues sur les

Ces éléments pris ensemble établissent que Madame [Y] [A] dispose, au moment de la souscription du cautionnement, d'un intérêt patrimonial personnel direct, effectif et conséquent, dans l'opération commerciale

au procès comme représentant soit d'une personne morale (…) ».

Par courrier en date 9 janvier 2024, la SAS INTERALLIANCE a pris acte de la résiliation du contrat en déniant toute responsabilité quant aux griefs exprimés par M., [P], [G].

2025 N° 172 Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 449 156 041 SAS [O] – [M] ET ASSOCIES, prise

[DU] [HC] en qualité de juge-commissaire, * la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL 2M&associés prise en la personne de [O] [X] en qualité

[E] [B] en représailles de l'action de M.

Son seul grief porte sur la compétence du tribunal, ce qui ne constitue pas un intérêt personnel au sens de l'article 583 du code de procédure civile.

Elle relève en outre que les conditions matérielles de présence sur site, à savoir l'existence d'une salle d'une capacité maximale de cinq personnes pour une équipe pouvant aller jusqu'à douze personnes

Judiciaire, * La SELARL V&V prise en la personne de Maitre [G] [N] en qualité d'Administrateur Judiciaire.

la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT en la personne de Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR S SARL D'ACHILLE ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse