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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c4afcdc6046d478978c2
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 58 335 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 950 euros).
69a8c58bcdc6046d478987c7
Sur demande d'ouverture, en date du 22/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [T] [V] [M], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 383 726 551 - N° gestion : 2024A00996 « boucherie
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 80 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (trésorerie globalement positive d'environ 2 000 euros).
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 18 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 800 euros).
69a8c914cdc6046d4789c023
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 20 649,73 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8c99acdc6046d4789c898
Sur demande d'ouverture, en date du 12/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 4], [Adresse 5], N° siren : 921 992 616 - N° gestion : 2022B06616 « L'optique, la lunetterie
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 19 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (trésorerie de déclarée nulle).
69c24ccbcdc6046d47bf2df9
20 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 25/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu DECLIC POINTS PERMIS,, [Adresse 3], N° siren : 834 932 790 - N° gestion : 2018B00372 « Organisation
69c27022cdc6046d47c25d95
13 octobre 2025
69c27174cdc6046d47c27b74
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 360 458 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 200 euros).
69c27c6bcdc6046d47c379b6
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 101 329 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de l'ordre de 50 euros).
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 15/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Neo, [Adresse 1],, [Adresse 2], [Localité 1], N° siren : 949 493 647 - N° gestion : 2023B01175 «
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS HK est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69c2990ecdc6046d47c5de9d
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 450 euros (dont 1 200 euros de compte courant associé), et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69c29d42cdc6046d47c637c3
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 23 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur et bloqué à date).
69c29d6fcdc6046d47c63b2d
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 13 660 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 100 euros).
69c2a002cdc6046d47c67614
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 074,94 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 43 euros, avec un découvert autorisé de
69c2a03fcdc6046d47c67b12
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible de l'ordre de 70 000 euros, et d'un actif professionnel disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).
69c2a07dcdc6046d47c680e2
Sur demande d'ouverture, en date du 20/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL QLF TRANSPORTS,, [Adresse 3], N° siren : 899 357 057 - N° gestion : 2021B02707 « Transport public
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