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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
professionnelle dans le domaine des volets roulants et de prendre sa retraite.
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01490 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] (Maître Bernard VIGNERON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Rendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
29 janvier 2025
prises par M., [H], [L] ainsi que ses pièces, le tout reçu au greffe le 25 avril 2024, Vu les conclusions en réponse prises par la SA LYONNAISE DE BANQUE, reçues au greffe le 12 juillet 2024, Vu les différents
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
Cette offre est concurrente de la solution « XAMBOX » de la société XAMANCE mais sur des segments de marché différents.
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
Il y a donc litispendance et le tribunal des activités économiques de Paris doit se dessaisir.
audience ordinaire
69e2b4a6cdc6046d47a0665d
14 avril 2026
[K] [H], une provision de 15.000 € outre intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la déclaration de sinistre, En tout état de cause : Débouter les Sociétés ASSURANCES FREMONT [P] et MMA IARD
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité professionnelle d'exploitant forestier, Monsieur [A] [Z] a acquis en mai 2020 auprès de la SASU SOVECA 63 un véhicule de marque NISSAN, modèle NT400
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] exploitant sous l'enseigne AB-NSA [Adresse 1]
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Faits et Procédure : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT exerce une activité professionnelle de transport routier.
R E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
Sur la demande de provision de la SAS GEOTEC : En droit.
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
La société EGBI PERRIN, qui exerce une activité de terrassement, maçonnerie rénovation, fabrication et pose de charpentes, s'est vu confier la réalisation, au titre de l'opération « [Etablissement 3] »
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
La BPO a consenti un prêt n°08872665 d'un montant de 50 000 euros en date du 1 er octobre 2021 à la Sarl [Z] Fils, inscrite au RCS de Rodez sous le n°897 642 294 pour les besoins de son activité et pour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
L'administrateur judiciaire a rappelé le détail de chacune des deux offres de reprise déposées dans cette affaire et souligné notamment : qu'il s'agit de deux offres concurrentes de professionnels du
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Pour les besoins de son activité, la SARL NACIONAL a ouvert un compte professionnel entre les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE par acte sous seing privé en date du 24 juin 2020.
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
[X] [A] exerçait sa profession de biologiste médical au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) LABORIZON BRETAGNE.
chambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT
Trib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
SUR CE, Attendu que la SARL ALTO ACTION a été immatriculée au RCS de [Localité 3], le 14 mars 2008, puis au RCS de [Localité 4] à compter du 26 septembre 2018, pour l'exercice d'une activité de maçonnerie
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
à réaliser à titre habituel des opérations de crédit et opérations connexes, constitutives de services bancaires et financiers, dans les conditions et limites définies dans son agrément et que les activités
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
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