[V] a procédé à un virement de 15 000 euros de son compte personnel vers le compte bancaire bloqué destiné aux augmentations de capital de Darris, avec pour motif "rachat de parts".

] [F] épouse [H], à titre subsidiaire au fond, a demandé au Tribunal de déclarer Maître [J] [E] ès-qualité irrecevable, subsidiairement mal fondée en ses demandes, de constater le défaut d'intérêt à agir

" ; il s'agit ainsi de s'adapter au cours du développement aux aléas rencontrés et aux demandes additionnelles.

Un différend né de leurs activités communes révèle des non règlements de factures par la société E-GENIUS 2 et des flux bancaires anormaux.

EXPOSE DES FAITS : La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a octroyé un crédit bancaire à la société LES TROIS SŒURS pour l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration le 7 juin 2017 pour un montant de 135 000 €

Ensuite, elle expose que des paiements effectifs sont intervenus, ce que confirment les extraits bancaires produits régulièrement aux débats.

, à négocier les meilleures conditions financières dans l'intérêt du réseau… » * « le franchiseur ne saurait être tenu pour responsable vis à vis du franchisé du refus de tel ou tel organisme bancaire

Par courrier RAR du 22 mai 2023, la SOCIETE GENERALE a adressé à la société KM 14 LOGISTIC un courrier préalable à la clôture de son compte bancaire, lui précisant que celle-ci interviendrait à l'issue

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR est concrétisée par une décision devenue définitive ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; Attendu qu'il s'agit

entendu en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort ainsi que des pièces versées à l'appui de sa demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire que l'entreprise dont s'agit

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Ces sommes, au total 20 221,72 €, sont prélevées par [R] sur le compte bancaire de [L].

Le 28 septembre 2020, [K] a perçu par virement bancaire, la somme de 10 000 € au titre du remboursement de son compte courant.

temporaire de l'Offre H2O AM LLP dans l'attente de la réponse qui sera apportée par l'ESMA à la demande d'invitation à faire à l'AMF de faire cesser la discrimination opérée par l'Offre H2O AM LLP et d'agir

Monsieur [Z] n'a donc aucune qualité à agir dans le cadre de la présente action.

[C] rappelle qu'il s'agit d'un groupe familial de quatre sociétés, toutes placées en redressement judiciaire le 26/02/2026, exploitant trois établissements de restauration traditionnelle sur la Côte d'Opale

Que, pour le recouvrement de la créance, la décision a été mise en exécution forcée ; Que malgré un commandement de payer avant saisie-vente et trois tentatives de saisies-attribution sur compte bancaire

de Maître [B] [E] reprend ses conclusions pour demander au Tribunal de : Vu le livre VI du code de commerce, Vu l'article L. 651-2 du Code de Commerce, * DÉCLARER que la SELARL LGA est recevable à agir

Face à la pression liée aux délais, la SAS VIMCA a accepté de régler la somme complémentaire de 4 000€ à la société BISCAYE ELECTRICITE selon virement bancaire en date du 02/03/2022.

AUTRES [Localité 5] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts,