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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
[F] s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS en début d'année 2023 pour reprendre l'activité de commerce qu'il exerçait précédemment au Japon. M.
Trib. de Commerce
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
sont de nature à assurer la pérennité de la société PROMATEC GROUP ; ATTENDU que l'accord ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires, et au contraire, préservera leurs intérêts, via
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
Que néanmoins, il a retrouvé une carte de distribution d'une nouvelle concession suite au rachat d'une filiale, en ayant recours à l'autofinancement à hauteur de 250.000 euros via la holding.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
La SAS AME'RIC, a pour activité principale le commerce au détail de tout produit d'alimentation en général, la boucherie, la charcuterie, les vins et spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Mme [V] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1342 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'acte de cession et son avenant, Vu la clause de garantie de passif annexée
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
ainsi qu'un agrément « Qualité par l'Etat N/140207/F/093/Q/006 » ; Monsieur [E] dont la création de l'entreprise résulte de son projet de fin d'études en école supérieure de commerce, indique que la vie
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers à caractère viticole, industriel, professionnel ou commercial, gestion, vente location de vignes de domaine viticoles de chaix, achat, revente de vins
Chambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
Elle exerce une activité de ménage, repassage, d'aide et au maintien à domicile de personnes âgées, handicapées, malade ou accidentées ne pouvant pas faire face aux actes de la vie courante et devant se
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
la société, de signer et envoyer les liasses fiscales à l'administration fiscale, de convoquer et tenir toute Assemblée Générale des associés, d'assurer la représentation légale de VISION FRANCE SAS vis-à-vis
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Nous regardons la possibilité d'agrandir l'ajutage du bassin afin qu'il puisse se vider plus rapidement », Entre 2024 et 2025, la société [3] SAS a procédé à des travaux de reprise, à la suite de désordres
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
de sa demande tendant à voir déclarer nul le contrat de sous-traitance régularisé avec SICRA le 12 février 2020 ; DEBOUTER SOPREMA de sa demande tendant à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire via
69e28cf1cdc6046d479d4270
14 avril 2026
d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
présentés au Tribunal établissent que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; ATTENDU que Madame [O] [Y] est un entrepreneur individuel au sens du Livre V, Titre II, Chapitre VI
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
en année dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
[F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la [D] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
Il résulte des conditions générales de ventes annexées à la proposition de la société JDC SAS, ainsi que des conditions particulières et générales du contrat de la société PREFILOC CAPITAL SASU, que les
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
Il envisage les mesures de redressement suivantes : * développement de séminaires d'entreprises orientés vers la qualité de vie au travail, * sous location des espaces de pratiques.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
A ce jour, un nouveau Business Model est en cours afin d'accéder au marché de reconditionnement des vélos des loueurs pour leur donner une seconde vie.
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
Six autres navires sont en construction via la fialiale So-towt pour des livraisons programmées entre 2026 et 2028.
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