CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00014 N° RG : 2024F00448 SARL JAL contre SARL BICA DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [K], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 février 2026. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Elle expose qu'il avait la qualité de gérant et associé unique de la société débitrice et qu'il était assisté d'un avocat lors de l'opération.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
de Me Romain CARAYOL, Avocat et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) 2) SAS LOGISTIFROID, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 892042243 Partie défenderesse : assistée de Me Thierry
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
plaidant) [Adresse 5] et Maître Vincent CUISINIER (avocat correspondant), [Adresse 6] Monsieur [Y] [E] [Adresse 7] Représentant(s) : Maître Alexandre AVRILLON (avocat plaidant) [Adresse 8] et Maître
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] 75009 Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant
Trib. de Commerce
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [T] [H] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL AG-AVOCATS, agissant par Maître Anthony GUESDON, avocat au Barreau de Saint-Denis - [Adresse 4].
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
Aucun autre avocat ne s'étant constitué au soutien des intérêts de Monsieur [M] [B], il conviendra de tenir compte dans le présent jugement, des conclusions déposées par Maître [K] en date du 18 septembre
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ARCETIS [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Tous deux comparants par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, demeurant [Adresse 5].
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan BOUVIER, Avocat
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Il est explicitement indiqué que [D] [E] figure parmi les bénéficiaires de ces mouvements de fonds.
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
la personne de Me [T] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS HBM ASSOCIES [Adresse 1] PONTOISE Représentée par la SCP HYEST & ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice HIEST NOBLET – Avocat
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
7] substituant Maître Stéphanie GARCIA, Avocate au barreau de Bordeaux, [Adresse 8].
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
part, ET : Mme [O] [T] Domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Pauline BARTHE ([Localité 1]) Comparante par Me Pauline BARTHE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
L'avocat des défendeurs se constitue ce même jour, aussi le juge renvoie la cause à l'audience collégiale du tribunal du 9 novembre 2023.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN, loco Maître [U] [K], membre de la société PIVOINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau de LYON.
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
[F] [O] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE VIDAL [S] Défendeur (s) : TWO BIO (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 813 040 383 Représentant (s) : Me BORJA Julie - Avocat - SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] Défendeur
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
au Barreau de BORDEAUX, demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant, Maître Antoine LE GENTIL, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant, [Adresse 3], comparant en personne
Page 16 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.