S.A.S PSM dûment appelé.

Par ordonnance du 22 mars 2026, le juge-commissaire a autorisé un appel d'offres pour la cession du fonds.

PAR CES MOTIFS Vu l'article R 642-3 du code de commerce Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de cession de l'entreprise : SAS ARTISTIC RECORDS [Adresse

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 28/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : ANAVIE, ARES CONSEIL, TOUITOU Elie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

A défaut de règlement par Monsieur, [A] de la somme de 46.719,11 € arrêtée au 18 avril 2024, la banque a recouru à Justice.

L'affaire appelée à l'audience du 10 septembre 2024 a été retenue le 9 décembre 2025, plaidée et mise en délibéré pour jugement être rendu ce jour.

n° 2020001613, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par la SAS VEHICOM, Le Tribunal ne dispose pas de l'acte de signification de ladite ordonnance ni du PV de remise d'acte, Le 28

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et dernier ressort Rendue le 09 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00012 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

[K] et la société NODYA GROUP ont relevé appel de cette ordonnance du 5 février 2025 ; Nous relevons que par un arrêt du 19 juin 2025, la cour d'appel de Paris a notamment : * Rejeté la demande de sursis

Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18 novembre 2025, puis mise en délibéré par mise en disposition au greffe le 6 janvier 2026 prorogé au 27 janvier 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ78

La société SELIMA fait valoir la recevabilité de sa tierce-opposition, non pas à l'ouverture de la sauvegarde, mais au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde.

conforme, défaut d'utilisation, intervention non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l'art, intervention incomplète, post réparation du véhicule automobile de marque Mazda,

Sur l'interruption du délai de prescription par l'ordonnance portant injonction de payer : En droit : La procédure permettant d'obtenir une ordonnance portant injonction de payer engagée par voie de

Sur l'interruption du délai de prescription par l'ordonnance portant injonction de payer : En droit : La procédure permettant d'obtenir une ordonnance portant injonction de payer engagée par voie de

Sur l'interruption du délai de prescription par l'ordonnance portant injonction de payer : En droit : La procédure permettant d'obtenir une ordonnance portant injonction de payer engagée par voie de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 2024011141 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président