700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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1103 et suivants, 1153 & 1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Vu

1103 du Code civil, « vu i article 1105 au Coae civil, Vu les articles 1 à 3 de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article L 622-22 du code de commerce Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat

Sur l'exécution provisoire : Il y aura lieu de rappeler l'exécution provisoire de droit du présent jugement en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Elle demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER

AG2R AGIRC-ARRCO demande au Tribunal de Vu les articles 1134 et 1153 anciens du code civil, devenus 1103, 1104 et 1231-6 du code civil, 515 et 696 du code de procédure civile ; * Condamner la société

Par Arrêt du 6 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de cassation a rappelé les conditions d'application de l'article 1343-2 du Code Civil : « Les seules conditions posées par l'article 1154

suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L. 110-4 et L. 622-25-1 du code du commerce, Vu les articles L. 341-2, L. 341-3 et

450 du code de procédure civile.

1154 du code civil ; * Condamner Mme [C] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1500€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Dire n'y avoir

articles 1134 et 1152 du code civil, Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le contrat, DÉCLARER bien fondées les demandes de la société MAJE, DÉCLARER irrecevable la demande indemnitaire

L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, Condamner la SELARL EKIP' à payer à la société [U] la somme de 5.000,00

Sur le fondement de l'article 1156 du code civil, la société RUN 01A soutient qu'elle a été mandatée par le GME et qu'elle justifie la validité de ce mandat.

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