ATELIER FERNAND [M] - [Adresse 1] - Etablissement : - RCS [Localité 2] (principal) - Activité : fabrication d'articles coiffants - immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 882 535 065 (2020B00499), au

Cette cession a été consentie pour la somme de 3 364 077 euros représentant le prix définitif ajusté global des deux entités.

* Sur les frais irrépétibles et les dépens Le tribunal rejettera la demande de l'EARL DU [Localité 3] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [M] et la SASU KIOSQUE MAELI, demandent au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article L 223-22 alinéa 3 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces portées aux débats ;

L721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil relative à la résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 8.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

[M] , [Adresse 3] 5/Mme, [U], [M] , [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] 6/SARL, [Z] AND, [Adresse 6] , [Localité 2] Tous représentés par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ,([Localité 3]) PARTIES EN DEMANDE

1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées ; Déclarer la société DE LAGE LANDEN LEASING est recevable

Pour épurer sa dette, la SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONS propose à la SAS GAIA LOCATION, en date du 26 février 2024, de lui céder un engin de chantier [Localité 3] d'une valeur de 16.500 € qui viendrait

002045 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, [Adresse 1] Cedex

L'affaire était évoquée à l'audience du 19 juin 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025 par remise au greffe.

à [Localité 3].

000 € au titre de l'article 700 du CPC, * Condamne la SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE à payer à la SAS ACCET INGENIERIE la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * Déboute les parties

à GENERATION 3, bailleresse de la résidence, les actifs corporels inventoriés, moyennant un prix de 100 000 € ; Que cette proposition était formulée sur la base de l'inventaire établi le 23 janvier 2025

Par jugement du 3 juillet 2024, le tribunal de céans a joint les 3 instances sous le numéro RGJ2023000038 et établi un calendrier de procédure en accord avec les parties. 17. M.

GRASSE, demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La société par actions simplifiées AIRFRANE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 498 403 153, dont le siège social est situé [Adresse 3]

assigner ACTIFTALENTS devant le tribunal de commerce de Paris, Par cet acte, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, les articles

Le 08 novembre 2024, la société [D] a été cédée à la société ALCIDE.