ET : Me [Y] [U], SCP BTSG 2, liquidateur judiciaire de M.

Jugement prononcé publiquement le 14/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS E MAINTENANCE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

700 du Code de procédure civile ; ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

social, [Adresse 1] représentée par son associé, Me, [S], [E] Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SCI CHOMETTE LABATUT Immatriculée sous le numéro 429 641 541, ayant son siège social, [Adresse 2]

la société GARAGE DB 16 à verser à la société LOCAM la somme de 100,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1343-5 alinéa 1 er du Code civil, Vu les pièces versées au débat.

1343-2 du Code civil ; CONDAMNER solidairement la société INSPIRE IMMOBILIER, Monsieur [L] [Q] et Madame [W] [Q], à verser à la société CENTURY 21 FRANCE la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article

Par ces motifs Le tribunal, Vu le jugement en date du 20/11/2024 (R.G. 2024046503), Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Dit qu'il convient

1103 du Code civil et 1193 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 478 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence d'exploitation

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable

700 du code de procédure civile.

1103, 1104 et s., 1219 et s. et 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et s. et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces rapportées, * CONDAMNER la société ASIMPEX à émettre

Dans son assignation, la [Adresse 4] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles L3141-32 et L3141-33 et suivants du Code du Travail, Vu l'article D3141-12 prévoyant l'institution de la

Dans son assignation, la SAS EDL demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la SAS EDL recevable et bien fondée

384 et 395 du code de procédure civile.