La société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

* Condamner la société ALLIANCE TRAVAUX FERROVIAIRES à payer à la société MDC GROUPE ZECK la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Compte tenu des circonstances de l'instance, la société COSTES sera condamnée à payer à la société LOCAM la somme de 350 € au titre de l'article 700 du code de procédure

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10/12/2024, en audience publique, devant M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens.

Les défendeurs, qui succombent, seront condamnés in solidum à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1416 du Code de Procédure civile ; Sur l'identité de la société débitrice : L'article 1104 alinéa 1er du code civil prévoit que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Par conclusions N°2, Monsieur [I] [T] demande au Tribunal de : Vu l'article 1231-1 (ancien 1147) du Code civil, Vu l'article L332-1 (ancien) du Code de la Consommation, Vu l'article 1343-5 du Code civil

MOTIFS ET DECISION 1- Sur le droit d'agir de la société LOCAM Vu l'article 32 du code de procédure civil ; Vu les articles 1103 et suivants du code civil ; La société LOCAM a acquis des biens auprès