Par ordonnance du 9 décembre 2025, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et désigné Monsieur [T] [F] en qualité

La procédure : Par assignation en date du 8 novembre 2024, la SAS STEAP STAILOR et la SAS EVOLI demandent au juge des référés de : Vu les articles 872, 873, 696 et 700 du code de procédure civile Vu

700 du Code de procédure civile; CONDAMNER Madame [T] [U] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne en outre la société [F] : * aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

CONSULTING aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société SOFTEAM a déposé ses dernières

700 du Code de procédure civile ; * condamner la SAS [W] BAT aux entiers dépens, y compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer (article 696 du Code de procédure civile) ; * rappeler

696 du Code de Procédure Civile.

La Société [Y] demande au tribunal de : VU les articles 1103,1104 et 1231 du Code Civil, VU les articles 514, 695 et 70à du Code de Procédure Civile, VU les pièces, VU la Convention CMR applicable aux

9 et suivants, 122, 232, 699 et 700 du code de procédure civile, Sur les exceptions de procédure : * Déclarer Rocade irrecevable en ses demandes ; Au fond : * Débouter Rocade de l'ensemble de ses

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00049 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC

D.3224-3 du Code des transports, *Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, *Vu l'article 42 et 46 du Code de procédure civile, *Vu l'article 14 de l'annexe IX visé à l'article D.3224-3 du Code des

maritime mentionnés à l'article L.5231-2 ».

L 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Monsieur [Q] [J] a été convoqué par le liquidateur judiciaire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00061 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ,

; En conséquence, le tribunal condamnera [T] à payer à [R] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.