* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, conformément aux articles 16 et 431 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des éléments du dossier que la société ne dispose plus de trésorerie, que son compte bancaire est débiteur, que

La somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 du Code Civil, Vu l'article L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les articles 700 et 873 du CPC, Vu les pièces versées au débat, Condamner à titre provisionnel la société E.C.B à verser à la

Par requête en date du 19 décembre 2024, en vue d'une omission de statuer, sollicite, par application de l'article 463 du code de procédure civile, qu'il plaise au Président du Tribunal de commerce de

L 621-3 du code de commerce.

L 621-3 du code de commerce.

L 621-3 du code de commerce.

450 du code de procédure civile.

Par voie de conséquence, la société MGB FABRICATION sollicite au visa des dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, de l'article 873 du code de procédure civile et de l'absence de contestation

Dans ses conclusions, le défendeur, la SARL IL DON VITTORIO CENTRE demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article L331-1 du Code de la Consommation applicable au

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

mois d'octobre 2024 à février 2025 inclus, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.