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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] et [K] demandent au tribunal de : Vu les anciens articles L. 331-1, L. 331-2, L. 343-1 et L. 343-2 du code de la consommation, Vu l'article 2297 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7e8cdc6046d47d4f283
7 avril 2025
7 avril 2025
COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MORTAGNE COIFF (SARL) - [Adresse 1]
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1afcdc6046d472e5b4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) :
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69d8bc23cdc6046d47bf5148
9 avril 2026
9 avril 2026
Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JURIS en la personne de Me Vivien BLUM ([Localité 2]) ayant comme correspondant la SELARL [H] [V] en la personne de Me [T] [V] ([Localité
Source officielleChambre 06
69f353bccdc6046d471624ff
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22af1cdc6046d47bc6844
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par requête en date du 05/06/2025, l'administrateur judiciaire a sollicité, en application des articles L.631-15-II, L.640-1 et R.631-24 du code de commerce, la conversion du redressement judiciaire en
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1343-2 du Code Civil ; Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) [Adresse 1] RCS 952 437 093 - 2023 B 400 Le 15/12/2025, BOUCHERIE DU GREFFE (SARL)
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca55cdc6046d4759de64
16 avril 2025
16 avril 2025
DE CLOTURE DEBITEUR : EUROPE MACONNERIE RENOVATION SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 145 244 RCS et au RM sous le numéro RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 13/03/2025
Source officielle3E CHAMBRE
69da0715cdc6046d47dc1695
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur (s) : CONSEIL IMPRESSION ROUTAGE PRESSE CIRP [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 448 634 436 Représentant (s) : ME MOUFADIL Ouiçal Défendeur (s) : AGENCE MUSEO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c464fdcdc6046d47f665e7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officielleChambre 08
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
28 janvier 2026
À la date du 23 Janvier 2026, la SARL ECO MACONNERIE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c177cdc6046d4759219a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Procédure collective : 2015RJ1186 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : COFRAMENAL (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 540 436 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f0fcdc6046d47a9cf6c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AU BILLOT DU [P] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 058 437 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 11/12/2025.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les articles L.626-27, L.631-20 et R.626-48 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e87cdc6046d471cfb7e
11 mai 2026
11 mai 2026
Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officielleChambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 1] du 24 mars 2023 ; Condamner la SARL [H] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, ainsi que le coût des
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, la [Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a97741cdc6046d479824eb
1 avril 2025
1 avril 2025
DU MARDI 1 ER AVRIL 2025 ROLE N° 2024L04091 GREFFE N° 2024J01324 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRANSPORT NORD GIRONDE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Source officielleEKIP
69c9afb3cdc6046d477343f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [D], [Y], [W] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] NE COMPARANT PAS SELARL, [L], [O], [S] COMPARANT EN
Source officiellePage 16 sur 50