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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a23130cdc6046d47fb4769

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la date du 13 Janvier 2025, la EURL [V] [P] DESIGNS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231f0cdc6046d47fb5492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [Q] Gérant [Adresse 2] non comparant représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2370dcdc6046d47fbaf1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e2272ecdc6046d4790db95

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SC PRESSING (SARL) - [Adresse 1], REPRESENTANT : [I] [T] REPRESENTEE PAR [I] [T] - [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22799cdc6046d4790e4aa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22aefcdc6046d47912da7

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22dd1cdc6046d47916d1a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

fonds Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 0,00 € Active Partner (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal effectué, en date du 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a917cdc6046d47d59293

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

paysager Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 70 651.00 € MOENVIRONNEMENT (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a932cdc6046d47d59530

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

): 0 Chiffre d'affaires : 95 456,00 € SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE DU THORE (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c548cdc6046d47ec4fba

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8bdd2cdc6046d47ebd283

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans lequel les offres devront parvenir au liquidateur en application de l'article L 642-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cf5cdc6046d4769286d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [Q] [U] DEFENDEUR(S) : SOULARD - [L] (SARL) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d06cdc6046d476929b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 001304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [M] [B] DEFENDEUR(S) : [Q] [F] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b2dcdc6046d47b13970

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MCA (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître PAUBLAN Danaé, avocat à, [Localité 1] DEFENDEUR(S) : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a7cdcdc6046d47f35342

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Prise en la personne de Maître [Q] [T], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68744cdc6046d47f0cacf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne Maître [J] [O] [Adresse 6] pour en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18c3cdc6046d47dd3b7e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire et fixe au l'expiration du délai dans lequel les offres devront parvenir au liquidateur en application de l'article L 642-2 du Code de Commerce.

Source officielle

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