demande, au motif que la créance de COTE JARDIN apparait fondée en son principe et menacée en son recouvrement ; * CONDAMNER la Société LE GEM à payer la Société COTE JARDIN la somme de 5 000 € au titre

Monsieur [U] produit à l'instance ses déclarations de revenus pour les années 2021 et 2022 faisant apparaître des revenus annuels déclarés de 3 059 euros en 2021 et 2 781 euros en 2022.

L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Sur requête en injonction de payer de MGC, le juge délégué du président du tribunal de commerce de Toulouse par ordonnance du 9 janvier 2024 enjoint GS Constructions à payer

Afin d'obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc auprès de la SAS [E] SELECTION SPRINT, il porte à la connaissance du Tribunal la clause n°9-2 des statuts de ladite société mis à jour le 1 er février

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il convient de se reporter aux écritures des parties pour un exposé détaillé de leurs moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La société CIC produit 3 décomptes de créances auprès de la société Speranza faisant apparaître : * un solde de 110 337,77 euros au titre du 1 er prêt de 180 000 euros, un solde de 6 879,25 euros au titre

En mars 2023, la société CHEP FRANCE informait la société FARMACLAIR qu'un écart entre le stock physique, 218 palettes, et le stock comptable, 948 palettes, faisait apparaitre une perte de 739 palettes

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera de la façon suivante

DIRE ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des faits moyen et prétention des parties il y aura lieu conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile de s'en référer

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Courant janvier 2019, les échanges entre les sociétés font apparaître que la société ELBY-PLANETEL met en cause la graisse utilisée qui aurait dégradé le traitement de surface et précise qu'elle est en

LES PRETENTIONS ET MOYENS Monsieur [P] [A] par conclusions en réplique n°2 du 13 mai 2025, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, motivées et soutenues oralement confirme

C'est dans ce contexte que la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE devait déposer une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce de céans.

MOYENS ET MOTIFS Constatant la comparution des parties, le tribunal statuera sur le fond par jugement contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du Code de procédure civile.

apparaitre le capital social à jour ; * un état des éventuelles procédures d'alerte initiées par le commissaire aux comptes, au sens des articles L234-1 et suivants et L612-3 du code de commerce ; *

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.