AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111c6ccdc6046d47a3a69e
21 mai 2026
21 mai 2026
Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.
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BENEFICE EURL
22/07/2026
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BENEFICE PLUS
19/06/2026
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BENEFICE, Théo, Jean, Emile
20/05/2026
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ALBATROS ALliance d'entreprises au Bénéfice des Actions Thématiques de Recherche à Objet Scientifique
25/03/2026
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AU PETIT BENEFICE
11/03/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
17 juin 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 14/01/2026, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice
Source officielle