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5 932 résultats pour « bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle

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Annonces BODACC199 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BENEFICE EURL

SIREN 494473507Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENEFICE PLUS

SIREN 927690875Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

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Créations

BENEFICE, Théo, Jean, Emile

SIREN 919668186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ALBATROS ALliance d'entreprises au Bénéfice des Actions Thématiques de Recherche à Objet Scientifique

SIREN 540059821Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU PETIT BENEFICE

SIREN 331621078Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

11/03/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 14/01/2026, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il demande à bénéficier de délais de paiement dans l'attente de la vente d'un fonds de commerce de bar, sis [Adresse 4] à [Localité 3] appartenant à la société HARRY, dont il est associé et gérant.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Ainsi, SAS LCG PRO s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

69e0c61ccdc6046d4770fac3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

69e0c6b6cdc6046d477105ac

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NARATA SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société NARATA SARL a été admise au bénéfice du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRUST PRODUCTION SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société TRUST PRODUCTION SARL a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d819cdc6046d477fbfa4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTA SAS Par jugement en date du 13/02/2026, la société DELTA SAS a été admise au bénéfice du redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d83acdc6046d477fc1f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBA SERVICE SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société JBA SERVICE SARL a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94e0cdc6046d47ecce24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TP CONSTRUCTION OI SARL Par jugement en date du 16/02/2026, la société TP CONSTRUCTION OI SARL a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 11/12/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS [W] [N].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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