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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
deux montants distincts à quelques semaines ou mois d'intervalle.
CHAMBRE 10
69ded151cdc6046d4741caa7
16 janvier 2026
Elle indique que le montant total de ces prestations est de 6 078,60 euros TTC.
CHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
Cette prestation a fait l'objet d'une facture n° F0047484 en date du 2 février 2024 d'un montant de 948 euros TTC.
3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
de 2651,01 € ; * La facture pour la période du 1 er octobre 2024 au 31 octobre 2024 d'un montant 2 676,19 € ; La facture pour la période du 1 er novembre 2024 au 25 novembre 2024 d'un montant de 2 160,99
Chambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
FAITS La SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 304 974 249 et dont le siège social est situé [Adresse 5], poursuit le recouvrement d'une créance d'un montant
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le montant de la dette déclarée par M. [G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.
Chambre 01
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
7 octobre 2025
Or, une facture n°261C000299203 du 31 décembre 2023 d'un montant de 15.925,76€, est restée impayée.
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
La première échéance restée impayée d'un montant de 9.680,91euros est celle du 25 juin 2024.
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Toutefois, FRAIKIN ne porte pas sur sa facture n°2322275017 les modalités de calcul de l'indemnité de « restitution anticipée » permettant de justifier de son montant, le tribunal rejettera la somme de
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
* Sur le lien de causalité et la contribution à l'insuffisance d'actif L'insuffisance d'actif est d'un montant de 927.418,12 euros.
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
total de 248.405,09euros TTC ; que sur ladite somme la Société PREFA OUEST a effectué des paiements ou reçu des avoirs pour un montant global de 128.951,06 euros TTC ; que la Société PREFA OUEST reste
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
Ce montant constitue donc l'assiette de calcul des intérêts.
chambre 05
69bf3102cdc6046d477e2008
3 février 2026
société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de retard calculées
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
Madame [P] [A] et Monsieur [I] [R] ont apporté les titres de la société ALIZES IMMOBILIER à la société [B] INVEST qui s'est substituée à eux) et la société IRIS pour un prix provisoire de 617 674 €, montant
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
Six d'entre elles sont restées impayées pour un montant total de 1 951,21 euros.
MARDI
69c31b08cdc6046d47d3da14
21 octobre 2025
Il apparaît que la société COMPAIN SARL a payé les 36 mois de loyer ainsi qu'une somme complémentaire de 8.163,70 € en janvier 2025, comme le montre le calcul des intérêts arrêté à cette date.
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
LOXAM la somme de 6.987,34 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de
CHAMBRE 02
69e37949cdc6046d47ae4c11
17 avril 2026
Elle indique le montant total de ces livraisons net d'avoirs est de 69 993,57 euros et que ces livraisons n'ont pas donné lieu à réclamation de la part de Delta Energie.
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
majoré d'un montant égal à l'option d'achat finale.
Référés
69f0147dcdc6046d47c8c1d3
10 avril 2025
de la société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société LES GLACIERS à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 889,60 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés
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