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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
au bénéfice de EXPRESS MECANIQUE SAS en procédure de liquidation judiciaire.
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
[U] [N] en qualité de mandataire judiciaire ; Par jugement en date du 08/04/2026 la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, le jugement ayant autorisé un maintien de l'activité dans le cadre
69e0ce06cdc6046d47718dce
4 avril 2025
de la République, [I] [Y], entendu en ses observations, favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS TISSUS NEVA Vente de tissus décoration
69e0866ccdc6046d476b39a3
10 avril 2025
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL KH TOURISM ET SERVICES au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
69e0f2edcdc6046d47747b6a
4 juillet 2025
; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 25/04/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire
69e11e8fcdc6046d477bd30b
3 octobre 2025
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MLT Prestations au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * des injonctions de payer
Audience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 23 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69e08821cdc6046d476b5987
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Aux T'Hable d'Ault au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01d91cdc6046d47274a16
22 octobre 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS STAMINA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code
69c64585cdc6046d4724a476
9 avril 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL, [T] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
la poursuite exceptionnelle de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 05/11/2025, conformément à l'article R 641-18 du Code de commerce, Attendu qu'il résulte des
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6afe3cdc6046d47f3ee6a
de redressement judiciaire à son encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
de redressement judiciaire sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'opportunité d'une ouverture d'une procédure de liquidation
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
Dans le cadre de la procédure il a été désigné : M.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Prononce la liquidation judiciaire de la société MDP ARONY. Désigne la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maitre [V] [L], en qualité de liquidateur judiciaire.
69ef563acdc6046d47b5b207
22 avril 2026
mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et biens ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS DIGIAB doit
69ef5651cdc6046d47b5b404
mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et biens ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL EASYGRAPHIC
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et biens ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL SAVEURS DE
69b0218ecdc6046d4727c252
28 janvier 2026
une demande de liquidation judiciaire.
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