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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 002380 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38fa2cdc6046d4717eef2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE PROLONGATION DE L'ACTIVITE Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 006430 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390cecdc6046d47180199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006496 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390ddcdc6046d4718029c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006498 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390eccdc6046d47180387

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006499 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390fccdc6046d4718047d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006500 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0730dcdc6046d47d2ab87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Demandeur : [I] [F] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 278 341 RCS [Localité 1] Comparant Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07c42cdc6046d47d39eeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement Demandeur : AS CONSTRUCTION DU BUGEY SARL [Adresse 1] [Localité 1] 537577397 Comparant Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2d6cdc6046d47be8e43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001436 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f36cdc6046d477097f0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [Localité 1] BAT (SAS) RG 2025010944 PC 41225481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b22205cdc6046d475ae1cf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Thierry DRAPEAU COMPOSITION DU TR IBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGES : M. Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88165cdc6046d471bff76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026RJ171 Numéro de rôle : 2026F484 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SARL [Adresse 1] Comparant Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8817dcdc6046d471c01c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026F490 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : OPA [M] & [C] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f2ecdc6046d47bbfcb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie BOUILLET, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce60cdc6046d47c246e8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mandataire judiciaire de la SARL [O] Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparant, Défendeur : [O] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS 845 215 391 Représenté : Non comparante, non représentée, Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b43cdc6046d47e98ddb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire : SAS THERMI DOME RG 2025005447 PC 41225223 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du 5 octobre 2014 et outre les intérêts de retard au taux de 3% l'an à compter du 5 octobre 2014

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle est composée de microparticules de métaux légers qui réfléchissent 90% des rayons solaires ou artificiels, des rayons UV et IR ambiants.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Freddy HIREL, Président, [Adresse 7] [Localité 4] comparant par Me [Z] [P] [Adresse 8] COMPARANT PAR ME [Z] [P] [Adresse 9]) et par Me YAMINA DEHMEJ [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La différence est nécessairement réalisée pour d'autres clients.

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