[Localité 2] qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris les dépens afférents à la procédure d'injonction de payer.

Cette disposition est d'ordre public. » L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit

À la lumière de l'ensemble de ces éléments, il convient de condamner M.

Au regard de la nature du litige, il y a lieu par ailleurs d'écarter l'exécution provisoire pour toute condamnation contre les demandeurs.

En tout état de cause de, * Condamner le CREDIT COOPERATIF à verser à la société LES CHEMINS PARTAGES la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner le CREDIT

[F] et [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions ; * Condamner solidairement MM.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile

Condamner la même à payer à la société BENZ AUTOS SELECT une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens de

L'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société HÔTEL [A] aux entiers dépens d'instance.

Condamner Monsieur [R] [U] à payer à la SAS [E] [G] la somme de 40€.

* La condamner au paiement d'une indemnité de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par ordonnance d'injonction de payer en date du 23 novembre 2023, (référence RG 2023064324, IP 2023016619) le tribunal de céans a condamné Madame [D] [J] [H] à payer 5 052,92 € décomposé comme suit :

* Condamner la société GRAUSAM HANDELS GmbH au paiement de 200 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire des frais de recouvrement.

Par suite du rejet de la demande de la société CAE développée antérieurement, il conviendra de débouter cette dernière de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice moral.

CONDAMNE la société MIROITERIE DE CHARTREUSE à payer, à la société BANQUE DELUBAC & CIE, 45.817,20 euros outre intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2024.

à voir condamner la SARL BRA au paiement de la somme de 11.856,50€ majorée des intérêts de retard au taux légal.

la société Fonds Commun de [P] [L] à verser à Monsieur [R] et Madame [Z] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

Elle s'oppose à l'exécution provisoire du jugement qui viendrait à la condamner et sollicite, en tout état de cause, la condamnation de la société IDWEAVER au paiement de la somme de 30 000 euros au titre

la Société TESLA à payer à la Société AKPARTNERS la somme de 37.289,51 € au titre des préjudices financiers par elle subis (réparation + indemnités kilométriques) * Condamner la Société TESLA à payer