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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f337e0cdc6046d47137114
29 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69f337facdc6046d47137311
et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société
69f33814cdc6046d471374ce
69f3382dcdc6046d4713768b
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL Leon Batiment dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700
69f33847cdc6046d47137864
69f33861cdc6046d47137a06
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS M2K Renov dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700 DU
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS Sigma dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE
69f338b8cdc6046d47138354
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la societé LSB Plomberie dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE
69f338eccdc6046d47138704
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société Mestravox dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700
69f3391ecdc6046d47138a66
69f33938cdc6046d47138c13
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
23 avril 2026
et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à l'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS HM CONSTRUCTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 822583571, en paiement
6a111c86cdc6046d47a3a833
DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS REDMED BAT dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700 DU
6a111d2ccdc6046d47a3b271
6a111d46cdc6046d47a3b408
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL MSF dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS BARADJI ISOLATION dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL [K] [D], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 914653886, en paiement
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