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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
* Condamner la société BPI FRANCE au paiement de la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
[M] [B] [V] à payer à [L] la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [M] [B] [V] aux entiers dépens.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
dépens.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
euros à titre d'indemnisation du préjudice afférent à l'atteinte portée à l'image de l'entreprise de la demanderesse ; * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision ; * CONDAMNER la société [L] [
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
Le CIC a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers frais et dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Compagnie AXA, prise en la personne de son agent général, Monsieur [Q] [R] et les sociétés FALM et FONCIA LEMANIQUE aux entiers dépens ; Ordonner
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société S.A.S [Q] aux entiers dépens.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. RESERVER les dépens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
En tout état de cause, * Rejeter la demande d'exécution provisoire ; * Condamner les demandeurs aux entiers dépens de l'instance ; * Condamner en outre les demandeurs à verser à la société AIG la somme
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
V] aux entiers dépens.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
[K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux entiers dépens ; DIRE que rien ne s'oppose à l'exécution
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
madame [U] [V] à payer à monsieur [W] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner madame [U] [V] aux dépens.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la S.C.P.
6a0c6a05cdc6046d47315290
la société BC SANTE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, * La condamner aux entiers dépens. » À l'appui de ses demandes, CM-CIC
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
civile, Condamner Madame [R] aux entiers dépens de la procédure, en ceux-ci y compris les frais relatifs aux constats du commissaire de justice des 4 novembre 2021 et 8 octobre 2024.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
à lui payer la somme de 7 500 € en application de l'article 700 du CPC ; la condamner aux entiers dépens, dire n'y avoir lieu à suspendre l'exécution provisoire de droit, débouter HBCD de toutes ses
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Condamner in solidum la société [F] [M] [K] ET Monsieur [H] [K] aux entiers dépens et autoriser la SCP CABINET [Y] à les recouvrer directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de
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