CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Condamner la société BPI FRANCE au paiement de la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

[M] [B] [V] à payer à [L] la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [M] [B] [V] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

euros à titre d'indemnisation du préjudice afférent à l'atteinte portée à l'image de l'entreprise de la demanderesse ; * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision ; * CONDAMNER la société [L] [

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le CIC a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Compagnie AXA, prise en la personne de son agent général, Monsieur [Q] [R] et les sociétés FALM et FONCIA LEMANIQUE aux entiers dépens ; Ordonner

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société S.A.S [Q] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. RESERVER les dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En tout état de cause, * Rejeter la demande d'exécution provisoire ; * Condamner les demandeurs aux entiers dépens de l'instance ; * Condamner en outre les demandeurs à verser à la société AIG la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

V] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux entiers dépens ; DIRE que rien ne s'oppose à l'exécution

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

madame [U] [V] à payer à monsieur [W] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner madame [U] [V] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la S.C.P.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la société BC SANTE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, * La condamner aux entiers dépens. » À l'appui de ses demandes, CM-CIC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

civile, Condamner Madame [R] aux entiers dépens de la procédure, en ceux-ci y compris les frais relatifs aux constats du commissaire de justice des 4 novembre 2021 et 8 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à lui payer la somme de 7 500 € en application de l'article 700 du CPC ; la condamner aux entiers dépens, dire n'y avoir lieu à suspendre l'exécution provisoire de droit, débouter HBCD de toutes ses

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Condamner in solidum la société [F] [M] [K] ET Monsieur [H] [K] aux entiers dépens et autoriser la SCP CABINET [Y] à les recouvrer directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de

Source officielle

Page 16 sur 220

← PrécédentSuivant →