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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d1527dcdc6046d4720cd38
27 octobre 2025
la Société [K] [T], Entreprise de Travaux de Publics, à payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dite C.N.E.T.P : * la somme de : 60.931,28 € au titre du solde débiteur connu
Trib. de Commerce
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
la société Holding HD à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais * la somme de 236,21 €, outre intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
En conséquence, Monsieur [B] [S] sera condamné à payer à la SAMSE des intérêts de retard.
3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
Jiro à payer à Orca Marée les sommes suivantes : * 27 655,20 € en principal avec intérêt au taux légal multiplié par 3 en application des dispositions des articles L. 441-1 et L. 441-10 du code de commerce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
la société ILLUMONTA à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST : La somme de 1 688,79 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation jusqu'à complet paiement.
4ème chambre
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
de 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du jugement à intervenir; Condamner [M] à lui payer la somme de
MARDI
69a9d8e0cdc6046d47a496d1
20 janvier 2026
CONDAMNER la société J ET T à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société J ET T aux entiers dépens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
[Q] [E] est condamné à payer à la CCM MONTFORT [Localité 5] la somme de 36 310,23 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 août 2024, date de la mise en demeure.
69a9c230cdc6046d47a1d5e4
28 octobre 2025
fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société BISOU PHOTO à restituer à la
69c22832cdc6046d47bc13bd
29 janvier 2026
de 37 174,94 € outre intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2025, date de la sommation de payer ; * Condamner la société, [M], [I] d'Amius et la SELAS, [P] à payer à la société, [G], [Q], [S]
Chambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
Attendu en conséquence qu'il y a lieu de condamner la société KLUB INVEST à payer à Monsieur [Z] [I] la somme de 35.000 € au titre du solde du prix de cession du compte courant.
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
la société LEMON à payer à la BNP PARIBAS, la somme de 8 537,30 €, au titre du solde du compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2018 ; * Condamner la société LEMON à payer
CHAMBRE 04
69de9b49cdc6046d473d9c02
6 janvier 2026
[Y] [F] à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M.
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
CONDAMNE la SAS [A] [O] à porter et payer à l'EARL HAUTES GREZES la somme de 24.012,20 euros à titre de paiement de la facture n° 20230601 en date du 08 juin 2023, outre intérêts au taux légal, ORDONNE
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
LAUZUN à payer à la société MZ TECHNOLOGY la somme de 5 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens.
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
CONDAMNER la société ADONIS [R] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.952,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
69a9c1bbcdc6046d47a1c27b
CONDAMNER Monsieur [Q] [V] [K] [L] à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER Monsieur [Q] [V] [K] [L] à payer à la société Prefiloc Capital
69c3289ecdc6046d47d4ef83
13 janvier 2026
CONDAMNER la société L'INSTANT' T à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts.
69a9ac5bcdc6046d479f2bb1
1 juillet 2025
CONDAMNER la société S.A.S [R] & CO à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 7.274,76 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
[J] [Q] à lui payer au titre du prêt N° 322964E la somme de 122.534,72 euros avec intérêts de 4,30 % sur la somme de 115.283,38 euros ; * Condamner M.
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