CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 277 résultats pour « condamnation d'un débiteur à payer les intérêts légaux d'une somme que celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d1527dcdc6046d4720cd38

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

la Société [K] [T], Entreprise de Travaux de Publics, à payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dite C.N.E.T.P : * la somme de : 60.931,28 € au titre du solde débiteur connu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la société Holding HD à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais * la somme de 236,21 €, outre intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, Monsieur [B] [S] sera condamné à payer à la SAMSE des intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jiro à payer à Orca Marée les sommes suivantes : * 27 655,20 € en principal avec intérêt au taux légal multiplié par 3 en application des dispositions des articles L. 441-1 et L. 441-10 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la société ILLUMONTA à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST : La somme de 1 688,79 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation jusqu'à complet paiement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du jugement à intervenir; Condamner [M] à lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d8e0cdc6046d47a496d1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONDAMNER la société J ET T à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société J ET T aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf85acdc6046d47e742f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Q] [E] est condamné à payer à la CCM MONTFORT [Localité 5] la somme de 36 310,23 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 août 2024, date de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c230cdc6046d47a1d5e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société BISOU PHOTO à restituer à la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de 37 174,94 € outre intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2025, date de la sommation de payer ; * Condamner la société, [M], [I] d'Amius et la SELAS, [P] à payer à la société, [G], [Q], [S]

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu en conséquence qu'il y a lieu de condamner la société KLUB INVEST à payer à Monsieur [Z] [I] la somme de 35.000 € au titre du solde du prix de cession du compte courant.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la société LEMON à payer à la BNP PARIBAS, la somme de 8 537,30 €, au titre du solde du compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2018 ; * Condamner la société LEMON à payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [F] à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CONDAMNE la SAS [A] [O] à porter et payer à l'EARL HAUTES GREZES la somme de 24.012,20 euros à titre de paiement de la facture n° 20230601 en date du 08 juin 2023, outre intérêts au taux légal, ORDONNE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LAUZUN à payer à la société MZ TECHNOLOGY la somme de 5 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la société ADONIS [R] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.952,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CONDAMNER Monsieur [Q] [V] [K] [L] à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER Monsieur [Q] [V] [K] [L] à payer à la société Prefiloc Capital

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3289ecdc6046d47d4ef83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société L'INSTANT' T à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER la société S.A.S [R] & CO à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 7.274,76 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] [Q] à lui payer au titre du prêt N° 322964E la somme de 122.534,72 euros avec intérêts de 4,30 % sur la somme de 115.283,38 euros ; * Condamner M.

Source officielle

Page 16 sur 114

← PrécédentSuivant →