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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f585cdc6046d4739dc0d
6 janvier 2026
aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MMC ASIATIQUE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
69b0f616cdc6046d4739e5ca
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [M] [A] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 10 549,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c69db0cdc6046d472d5e7f
15 juillet 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ISOTOP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 860 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c69ee3cdc6046d472d7ac0
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [I] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 942 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c69fddcdc6046d472d9361
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [C], [Y], [D] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 306 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c69ff7cdc6046d472d9552
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame, [O] née, [Y], [T] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 926,73 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a018cdc6046d472d9821
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ARGANA, [Y] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 687,48 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a03ccdc6046d472d9adc
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS AYET devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 9728,37 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a04bcdc6046d472d9c4f
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [A] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 34 868,98 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a05bcdc6046d472d9dda
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CASA NOSTRA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 729,09 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a0decdc6046d472da9bd
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [R], [H] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 561,05 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a1e5cdc6046d472dc102
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS RCH DESIGN devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 009,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a214cdc6046d472dc50c
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [S], [C], [F] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 752,39 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a2c7cdc6046d472dd69a
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [F], [H] devant le Tribunal de Commerce de SAINT,-[F] en paiement de : * la somme de 16 632 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a53fcdc6046d472e0779
21 octobre 2025
aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LDS AUTOMOBILES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
69c6a57fcdc6046d472e0cec
aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Japan Univers à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
69c6a710cdc6046d472e2e48
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS JOFATI devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 981,48 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a765cdc6046d472e351a
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS IN.BLACKCARE COSMETICS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 710,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6a7c5cdc6046d472e3c40
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS C.E elec devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 656 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6b82dcdc6046d47302b0b
27 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [C], [X] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 444 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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