ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs.

lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs.

[A] [Z], né(e) le [Date naissance 1] à Paris 14e Arrondissement (75), FRANCE, exerçant une activité de Prestations de conseils et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités

procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil

La SAS Nature Immersion Auvergne a été convoquée, par courrier électronique du 07/04/2026, devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures, et son conseil a été avisé de la

[R], [D], [T] [Q], dirigeants de l'entreprise, ont comparu en Chambre du Conseil assistés de Me Juliette BOURDE. M.

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS CHEZ [P], étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 829 458 439 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [H] - [Localité 2], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET ATRE - SYCLAD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Lors de l'audience du 31 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.

La société SUD TPMR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [J] [V], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil

ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/04/2026 à 9 heures ; QUE le Procureur

lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil