REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA –

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000453 AFFAIRE 2025003646 ENTRE

& BIRD, avocat au barreau de Lyon MOTIFS DE LA DECISION : LES FAITS : Le contrat de consultant indépendant conclu le 1 er décembre 2020 entre la société ADVIMA CONSEIL et la société Vivid Glass Trading

au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves BENOIST, avocat au Barreau du MANS, son associé, tous deux membres de HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 3].

de Maître Julian COAT de l'AARPI CABINET COAT HAUT DE SIGY DE ROUX MINOR - Avocat (A0297) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société de droit étranger

Après plusieurs échanges de mails, la SAS TSM a émis un avoir de 608 € en date du 15/06/2023 correspondant au prestations non réalisées par elle.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ASR [Z] Immatriculée sous le numéro 495 124 125, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christelle LAPIERRE de l'AARPI BLEUROI, Avocat au barreau

INTER-BARREAU GENIUS AVOCATS, avocat (C2159) et Me Lydie GOSSET, avocat (F1) ET : SAS NEOLYNK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles

Rôle n° ENTRE - la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE 2026R4 COMBUSTIBLES - (F33C) SAS exercant sous l'enseigne EVOLE ENERGIES [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent BERTIN -

associés à [Localité 1] ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ;

, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Romain FORGETTE, SELARL POLE AVOCATS, Avocat au Barreau

de son représentant légal en exercice Représentée par Maître [U] [K] [E] , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nicole VEGA , avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

[S] [E], représentée par Me Annabel LACOMBE, Avocat, AARPI [Localité 4] LAREDJ, Avocats, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 19/05/2025.

* Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier, après quoi le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : DÉFENDEUR - non comparante Rôle n° ENTRE

dépens de l'instance dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

CHAIGNEAU, Avocats (D230) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) AFFAIRE 2024014576 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège

S'ensuit alors une période d'échanges houleux entre Messieurs, [I], [B] et, [L], [D], et leur relation ne fait que se dégrader.

PAQUELIER Avocat (C450) et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis GANTELME Avocat (RPJ014695) (toque R32) ET : 1) SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [X] en sa qualité

comparaissant par Maître [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [L], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société DELICE D'ORIENT SARL, [Adresse

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008527 ENTRE