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809 résultats pour « décision en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 6718,84 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS MLKCALO sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ee1cdc6046d474eb793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamnons Monsieur [R] [Y] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1768,74 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f7dcdc6046d47c8dea7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 3346,46 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f9bcdc6046d47c8e0df

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS [Q] [I] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb2dcdc6046d473ad6ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2929,34 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb3dcdc6046d473ad7d4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qui succombe supporte les dépens ; que La SAS AVENIR INVESTISSEMENT sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc8acdc6046d473aed8c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1093,31 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc98cdc6046d473aee88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1092,00 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcdccdc6046d473af34b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1743,00 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcf5cdc6046d473af49b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1280,05 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd03cdc6046d473af584

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 9205,98 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd11cdc6046d473af681

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 4352,14 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 5109,31 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 3149,79 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1162 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1650,00 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fde7cdc6046d473b087c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1303,98 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdf6cdc6046d473b0a1c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1018.30 € ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle

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