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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5e7bcdc6046d474e9734
14 avril 2026
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 6718,84 € ; MOTIFS ET DECISION
69df5e8acdc6046d474e9853
Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS MLKCALO sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière
69df5ee1cdc6046d474eb793
Condamnons Monsieur [R] [Y] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés
69df5ef0cdc6046d474eb88d
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1768,74 € ; MOTIFS ET DECISION
69fb1f7dcdc6046d47c8dea7
5 mai 2026
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 3346,46 € ; MOTIFS ET DECISION
69fb1f9bcdc6046d47c8e0df
Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS [Q] [I] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière
69b0fb2dcdc6046d473ad6ed
1 juillet 2025
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2929,34 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fb3dcdc6046d473ad7d4
qui succombe supporte les dépens ; que La SAS AVENIR INVESTISSEMENT sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière
69b0fc8acdc6046d473aed8c
14 octobre 2025
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1093,31 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fc98cdc6046d473aee88
7 octobre 2025
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1092,00 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fcdccdc6046d473af34b
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1743,00 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fcf5cdc6046d473af49b
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1280,05 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fd03cdc6046d473af584
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 9205,98 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fd11cdc6046d473af681
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 4352,14 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 5109,31 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fd9dcdc6046d473affd0
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 3149,79 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fdbccdc6046d473b01bf
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1162 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fdcacdc6046d473b02a8
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1650,00 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fde7cdc6046d473b087c
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1303,98 € ; MOTIFS ET DECISION
69b0fdf6cdc6046d473b0a1c
alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1018.30 € ; MOTIFS ET DECISION
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